Arrêté du 25 février 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03364
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Arrêté du 25 février 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9900405A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 février 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le lundi 12 avril 1999, à 9 h 30.